TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DECLARATION DES SALAIRES CNSS GRATUITEMENT

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Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Dépôt des déclarations Paiement du montant des cotisations sociales. Imprimer la procédure entière. Carte professionnelle du commerçant Renouveller la carte professionnelle du commerçant. Blog Ojraweb A propos

Nom: bordereau de declaration des salaires cnss
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle. Entreprises avec salariés Inscription Immatriculer les employés Paiement Payer les cotisations des salariés Entreprises sans salariés Inscription Souscrire à une assurance volontaire Paiement Payer ses cotisations d’assuré volontaire. Ne pas omettre de joindre les attestations individuelles de retenue. Formulaire de déclaration récapitulative des salaires.

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

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En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations declarration Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

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Deux modes de règlement, sont disponibles:. You must be logged in to post a comment. Statistiques de visites Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Declaeation employeurs sont tenu par conséquent de: CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet.

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