TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI GRATUIT

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Contacter l’auteur Envoyer à un ami. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Posté par ImmediateConsult à Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 9.85 MBytes

Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Flux RSS des commentaires. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins.

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